Cours à la carte

Les classifications des biens
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2,99 €
Droit
1ére
Par:
Magister
accessoire, anticipation, bien, choses de genre, Code civil, compétences, consomptible,...
24 Février, 2012 - 17:26
Durée:
10 jours

Remarque : ce cours est particulièrement destiné aux lycéens de terminale STG, mais il peut être très utile aux étudiants en droit (droit civil)… La notion de biens est courante dans le droit mais n’est pas définie par le Code civil. Cependant, on admet généralement qu’un bien est un élément qui se laisse appréhender par le droit, donc qui peut faire l’objet d’une appropriation. Les biens apparaissent à l’actif du patrimoine ; ils peuvent être utilisés par le titulaire du patrimoine…